Politique de confidentialité relative au site www.sutanpu.com et à l'application mobile Sutanpu

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 

Suite à l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous définissons notre politique de protection des données à caractère personnel ci-dessous.

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Ces données correspondent à toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique. 

 

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique »), vise à vous indiquer quelles données nous collectons, pour quelle raison et sur quel fondement, et comment nous les utilisons et conservons ainsi que vos droits concernant ces données. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données à caractère personnel que nous mettons en œuvre.

Veuillez noter que cette Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos services, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

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Cette Politique est valable aussi bien pour l'application mobile Sutanpu (appelée "Application Sutanpu" dans la suite du document) que pour le site www.sutanpu.com.​

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I - Identité du responsable du traitement des données

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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Matthieu Polet, 15 rue de la Bourgeonnière, 44300 Nantes / Sutanpu / SIRET : 908 509 870 000 14 / Mail : hello@sutanpu.com

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II – Les données à caractère personnel objets d’un traitement

 

Les informations que nous collectons servent à améliorer les services que nous vous proposons. Il peut s’agir des données : 

• relatives à votre identité : votre nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) ;

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Nous vous précisons également que certaines informations sont collectées et stockées automatiquement lorsque vous accédez à nos services :

• Lors de votre navigation sur notre site internet et/ou lors de la création d’un compte sur notre site internet (adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, cookies) ;

 

III – Les différents traitements effectués sur ces données

 

Nous traitons vos informations personnelles afin d'opérer, de fournir et d'améliorer les services que nous vous proposons. Les traitements peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :

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• Nous conformer à nos obligations légales​

Dans certains cas, nous avons une obligation légale de collecter et traiter vos données à caractère personnel.

 

• Satisfaire à vos droits

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour satisfaire à vos demandes d’exercice de vos droits. Nous vous invitons à consulter la partie VI de la présente Politique pour connaître vos droits.

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• Partager vos informations

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous ne les partageons avec des partenaires tiers que dans certaines situations bien spécifiques. Nous partageons ainsi vos données à caractère personnel lorsque la loi l'exige, ou nous transmettons vos données à caractère personnel avec des partenaires tiers (établis au sein de l’Union Européenne ou en dehors de l’Union-Européenne) qui nous fournissent des services tels que l’hébergement de nos sites internet et l'envoi d’e-mails aux clients. 

 

Sur ce sujet, nous vous invitons à consulter la partie V de notre Politique.

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• Gérer et Améliorer notre site internet et notre application mobile

Quand vous vous rendez sur notre site internet, nous collectons des informations, comme votre adresse IP, votre position, les heures de visite, etc., pour connaître les habitudes des personnes qui utilisent notre site et améliorer leur expérience.

L'application mobile Sutanpu nécessite la conservation de votre adresse électronique car il s'agit de l'identifiant auquel vos tampons numériques sont associés.

Nous conservons également les photos que vous pouvez associer aux tampons numériques Sutanpu que vous avez collectés.

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IV – Temps de conservation de ces données

 

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Par exemple :

- l'adresse mail fournie lors de l'inscription sur l'application Sutanpu est utilisée pour lui associer vos collections de Sutanpu.

- lorsque vous achetez un produit en ligne, nous conservons les données liées à votre achat, nous permettant ainsi d’exécuter le contrat spécifique que vous avez accepté.

 

Nous conservons aussi les données à caractère personnel pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations ou d’éventuelles demandes d’informations concernant l’achat.

 

Les données à caractère personnel qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales, de délais de prescription légale applicables ou de recommandations de la CNIL (Exemples : Documents fiscaux = 6 ans à partir de leur collecte / pièce comptables = 10 ans à partir de leur collecte)

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Nous pouvons conserver vos Informations personnelles (ainsi que les Informations personnelles de vos Utilisateurs) aussi longtemps que votre Compte Utilisateur est actif ou que cela est nécessaire pour vous fournir nos Services. Nous pouvons continuer à conserver vos Informations personnelles après que vous ayez désactivé votre Compte Utilisateur et/ou cessé d'utiliser nos Services, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour résoudre les litiges concernant nos Utilisateurs ou leurs Utilisateurs, pour prévenir la fraude et les abus, pour faire respecter nos accords et/ou pour protéger nos intérêts légitimes.

 

 

V – Transfert de données à caractère personnel

 

Vos données à caractère personnel pourraient faire l’objet d’un transfert à d'autres sociétés de notre société implantées au sein de l’Union Européenne. L'ensemble de nos sociétés sont tenues de respecter les pratiques de confidentialité et de protection des données à caractère personnel énoncées aux présentes.

 

Vos données à caractère personnel peuvent également être transférées à d’autres sociétés établies au sein de l’Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne sur la base de contrats intégrant les clauses types élaborées par la CNIL, fixant les exigences à respecter en matière de transfert de données à caractère personnel. Ces sociétés nous fournissent notamment des services tels que l’hébergement de nos sites internet, la prospection téléphonique, le traitement des commandes et l'envoi d’e-mails aux clients. 

 

 

VI – Vos droits 

 

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse suivante : Matthieu Polet, 15 rue de la Bourgeonnière 44300 Nantes / Sutanpu / Mail : hello@sutanpu.com

 

Pour ce faire, nous vous informons que la CNIL propose un générateur de courriers qui vous aidera à formuler votre demande : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier

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• Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté de savoir si et comment nous traitons vos données à caractère personnelles et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. 

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie d’un de vos titres d’identité valide (soit par voie électronique soit via une photocopie papier signée).

 

Nous vous informons que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique) ainsi qu’aux demandes portant atteinte aux droits de tiers.

 

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

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• Droit de rectification des données

Vous disposez du droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données à caractère personnel vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

 

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

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• Droit d’opposition

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par nos soins. Vous devez justifier cette demande d’opposition par des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en ce qui concerne la prospection commerciale (y compris du profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection commerciale), pour laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

 

Ainsi, si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, nous serons en droit de refuser votre demande au motif que :

• vous nous avez donné votre consentement : vous pouvez en revanche retirer votre consentement ;

• il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données, notamment pour le bon fonctionnement de l'application Sutanpu (par exemple : gestion des tampons Sutanpu que vous avez personnellement collectés) ;

• nous sommes liés par un contrat ;

• nous sommes dans l’obligation légale de traiter vos données ;

• le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts

 

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

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• Droit de suppression

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

Cette demande ne vous permettra plus d'utiliser l'application Sutanpu ni d'accéder aux tampons que vous avez collectés. La société Sutanpu ne pourra en être tenue responsable.

Nous vous informons que dans de rares cas, nous ne pourrons satisfaire à votre demande notamment dans le cadre du respect d’une obligation légale (par exemple : le délai de conservation d’une facture et donc des données qui y figurent est de 10 ans).

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Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

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• Droit de limitation

Vous avez le droit de solliciter la limitation d’un traitement.

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Si cette limitation ne permet plus à l'application Sutanpu de vous associer la liste des tampons Sutanpu que vous avez collectés, vous ne pourrez plus utiliser l'application Sutanpu ni accéder aux tampons que vous avez collectés. La société Sutanpu ne pourra en être tenue responsable.

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• Droit à la portabilité

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement. 

 

Nous vous informons que ce droit ne peut être mis en œuvre que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

 

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter de la façon suivante : Matthieu Polet, 15 rue de la Bourgeonnière 44300 Nantes / Sutanpu / Mail : hello@sutanpu.com

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• Testament numérique

Vous disposez du droit de nous fournir des directives particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès et notamment quant à leur conservation, effacement et communication dans le cadre des traitements réalisés par nos soins. 

 

Ces directives nous sont fournies par vos soins de la manière suivante : Matthieu Polet, 15 rue de la Bourgeonnière 44300 Nantes / Sutanpu / Mail : hello@sutanpu.com

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Ces directives peuvent être modifiées à tout moment. En l’absence de directives ou de mention contraire, les héritiers d’une personne décédée peuvent exercer les droits de la personne décédée.

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• Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser UN (1) mois à compter de la réception de votre demande. 

 

Cependant, nous pourrons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation du délai de réponse, dans le mois qui suivra votre demande.

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• Droit de contacter l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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• Retrait du consentement

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement, pour les traitements de données à caractère personnel fondés sur l’obtention de votre consentement. Si par exemple vous nous avez donné votre accord pour l’envoi de messages publicitaires par voie électronique, vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des messages publicitaires que vous avez reçus.

Vous pouvez également supprimer à tout moment et sans aucun motif votre compte utilisateur directement en ligne ou en contactant notre service client.

 

 

VII – Cookies et autres technologies

 

Pour nous permettre d'analyser la façon dont vous naviguez sur notre site internet, nous, avec l'aide éventuelle de partenaires tiers, collectons certaines informations lorsque vous visitez notre site. Ces informations incluent l'adresse IP, la position géographique de votre appareil, le type de navigateur, la langue de votre navigateur, la date et l'heure de vos requêtes, l'heure de vos visites, les pages consultées et les éléments sur lesquels vous avez cliqué.

 

Il est possible que nous utilisions des cookies ou autres traceurs lorsque vous consultez notre site internet ou lors de la lecture de certains e-mails que nous vous adressons ou lors de l’installation d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez (ordinateur, tablette, Smartphone, liseuse numérique etc.) dans le but de simplifier les efforts de collecte et d'analyse de telles informations.

 

Nous utilisons ces informations pour fournir du contenu plus approprié et de meilleure qualité sur notre site, pour mesurer l'efficacité de nos publicités, pour identifier et régler les problèmes éventuels.

 

Nous sommes également susceptibles de faire appel à un ou plusieurs fournisseurs de services tiers pour qu'ils fournissent des publicités en ligne en notre nom. Ils pourront alors utiliser une balise pixel ou toute autre technologie similaire pour collecter des informations sur vos visites des sites et utiliser ces informations pour vous envoyer des publicités ciblées.

 

Comment gérer les cookies ?

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas  profiter d'une partie des services que nous proposons. 

 

Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies, vous devez configurer votre navigateur de la manière suivante : 

• Internet Explorer: dans Internet Explorer, cliquez sur « Outils », puis sur « Options Internet ».  Sous l'onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ». Enfin, cliquez sur « afficher les fichiers ». 

• Firefox : allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies » 

• Safari : dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » > « Préférences ». Cliquez sur « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies ».  

• Google Chrome : cliquez sur l'icône du menu « Outils ». Sélectionnez « Options ». Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».  Cliquez sur « Afficher les cookies ».

 

VIII – Données à caractère personnel des enfants​

Les mineurs de moins de 15 ans doivent demander au titulaire de l'autorité parentale l'autorisation de s'inscrire sur l'application Sutanpu.